PROGRAMME

LE DROIT DE LA CONSTRUCTION
La loi d’ordre public
La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP)
La loi sur la sous-traitance
Les démarches obligatoires
Les démarches préventives
Le travail dissimulé
Quels recours pour quel marché

LES RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
Les différents intervenants
L’organisation des responsabilités
La délégation de pouvoir
La distinction des différents contrats
Les modifications contractuelles
Les garanties de paiement
La retenue de garantie
La responsabilité civile
La garantie de parfait achèvement
La garantie biennale
La garantie décennale

EN MATIERE DE SECURITE…
L’obligation générale de l’employeur
L’organisation du travail
La formation et l’information des salariés
Obligations et responsabilités des salariés
Les sanctions pénales applicables
Schématisation des différentes procédures