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LES ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES DU BTP

PROGRAMME  
OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
• Connaître la législation et la réglementation en vigueur
• Comprendre quelles sont vos obligations
• Identifier les responsabilités associées à chacun des acteurs
• Savoir analyser et prioriser pour s’assurer et remédier

PUBLIC

Toute personne évoluant dans le secteur du BTP désirant identifier les principaux aspects juridiques du droit de la construction et la règlementation en vigueur en matière de responsabilités et de sécurité.

METHODES & MOYENS PEDAGOGIQUES

Des apports théoriques qui s’appuient sur des documents professionnels rodés
et utilisés au quotidien. Les sessions sont organisées pour un groupe restreint de
stagiaires pour favoriser les échanges d’expériences et laisser une place nécessaire
aux questionnements individuels.

DUREE : 1 JOUR / 7H


TARIFS HT : 510 €

Ce tarif s'entend par personne Hors taxes. Tarifs Carte privilège, demandeurs d’emplois, entrepreneurs individuels, auto entrepreneurs : se référer à notre grille tarifaire ou à nous contacter.

 

 

LES RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
• L’organisation du projet et l’organigramme de la Direction de Projet
• Les différents intervenants – Définition
• Le projet au travers des phases et des acteurs

LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

• La loi d’ordre public
• La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP)
• La loi sur la sous-traitance
• Les démarches obligatoires
• Les démarches préventives
• Le travail dissimulé
• Quels recours pour quel marché

LES MARCHES
• La distinction des différents marchés
• PPP – Partenariat Public Privé
• Autres données
• La répartition des lots

LE CADRE LEGISLATIF
• Le permis de construire
• Quels recours contre un permis de construire
• Cadre législatif du contrat de construction
• Lois spécifiques de la construction ERP et IGH
• Les RT – Réglementations thermiques
• Les modifications contractuelles
• Les travaux supplémentaires

LES RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

• Les différents intervenants
• L’organisation des responsabilités
• La délégation de pouvoir
• La distinction des différents contrats
• Les modifications contractuelles

LES ASSURANCES ET LES GARANTIES
• Les garanties de paiement
• La retenue de garantie
• La responsabilité civile
• La garantie biennale
• La garantie décennale
• La garantie de parfait achèvement

LES ASSURANCES ET LES GARANTIES

• L’obligation générale de l’employeur
• L’organisation du travail
• La formation et l’information des salariés
• Obligations et responsabilités des salariés
• Les sanctions pénales applicables
• Schématisation des différentes procédures

 
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET IDEES PARCOURS
Parcours Le suivi de chantie